Conditions Générales de Vente

APERÇU

Bienvenue chez Astra Luminaires ! Les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Astra Luminaires. Astra Luminaires exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, à vous client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). Astra Luminaires est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service ainsi que notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez être majeur dans votre pays, province ou État de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris l’accès ou la navigation dans nos boutiques en ligne ou l’achat de produits ou services, vous pouvez être amené à fournir certaines informations comme votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, actuelles, complètes et que vous avez tous les droits nécessaires pour les transmettre.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, vendre, céder ni concéder de licence sur votre compte à un tiers.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de représenter avec précision nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer selon le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et ses réglages.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra exactement à ce qui est présenté en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment, ainsi que de limiter les quantités de produits disponibles à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Astra Luminaires se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation par Astra Luminaires. Le paiement doit être reçu et traité avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez vérifier votre commande avec soin avant de la soumettre, car Astra Luminaires pourrait ne pas être en mesure d’annuler une commande une fois acceptée. En cas de refus, modification ou annulation d’une commande, nous essayerons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement [LIEN]. Vous déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à des fins de revente commerciale ou d’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans l’e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés en ligne peuvent différer de ceux proposés en boutique physique ou chez d’autres revendeurs tiers. Des promotions spéciales peuvent être proposées ponctuellement, régies par des conditions distinctes. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes et à jour pour toutes vos transactions, notamment votre adresse e-mail, vos coordonnées bancaires et les dates d’expiration.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte, (iii) les frais seront honorés par votre société de carte bancaire, et (iv) vous paierez tous les frais applicables, y compris les taxes, la livraison et les frais de traitement.

SECTION 5 - LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard causé par les transporteurs, les douanes ou d’autres événements hors de notre contrôle. Une fois le produit remis au transporteur, les risques et la propriété vous sont transférés

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris mais sans s’y limiter, toutes les marques, textes, présentations, images, graphismes, avis de produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de Astra Luminaires, de ses filiales ou donneurs de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de Astra Luminaires, Shopify ou un tiers. Toute utilisation non autorisée enfreint les lois sur la propriété intellectuelle.
Les noms, logos, produits, services, designs et slogans de Brilliant Luminaires sont des marques de la société ou de ses partenaires. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite. Les marques de Shopify sont la propriété de Shopify. Les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez disposer d’outils tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Ces outils sont fournis “tels quels” et “dans la limite de disponibilité”, sans garantie ni approbation de notre part. Nous déclinerons toute responsabilité relative à leur utilisation.
L’utilisation de ces outils est à vos risques ; assurez-vous de connaître leurs conditions.
Nous pourrons ajouter, à l’avenir, de nouvelles fonctionnalités ou outils faisant également partie des Services et régis par ces Conditions.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers ou du contenu intégré. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni de l’exactitude des informations. Vous y accédez à vos risques et périls.
Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de préjudice lié à des sites tiers ou à l’achat de leurs produits/services. Consultez leurs conditions avant toute interaction. Tout litige relatif à ceux-ci doit être adressé directement aux tiers concernés.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Astra Luminaires est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute transaction effectuée sur notre boutique est directement conclue entre vous et Astra Luminaires.
En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable de vos achats, y compris des dommages ou pertes liés aux produits ou services. Vous dégagez expressément Shopify de toute responsabilité ou réclamation liée à vos transactions avec Astra Luminaires.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont régies par notre Politique de confidentialité [LIEN] et, le cas échéant, par celle de Shopify. En utilisant les Services, vous certifiez avoir lu ces politiques.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, vos données sont partagées avec Shopify et des tiers situés à l’international. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus.

SECTION 11 – RETOURS D'INFORMATION (FEEDBACK)

En soumettant des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions ou plans (collectivement « Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, sous‑licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback à toute fin, y compris commerciale, pour améliorer les Services.
Vous garantissez que : (i) vous détenez les droits sur ce Feedback, (ii) vous avez déclaré tout avantage reçu, et (iii) il respecte ces Conditions. Nous ne sommes pas tenus de garder le Feedback confidentiel, de vous rémunérer ou d’y répondre.
Nous pouvons, mais sans obligation, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback jugé illégal, offensant, diffamatoire, pornographique ou violant la propriété intellectuelle.
Vous êtes responsable de votre Feedback et exemptons toute responsabilité concernant le contenu publié.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut exister des erreurs sur le site, concernant descriptions, prix, promotions, frais de livraison, délais ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier les informations ou d’annuler les commandes, y compris après validation.

SECTION 13 – USAGES INTERDITS

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Il vous est interdit de :

• (a) utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes ;

• (b) violer des lois, réglementations ou ordonnances ;

• (c) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

• (d) harceler, insulter, diffamer, intimider ou nuire à autrui ;

• (e) transmettre des informations trompeuses ;

• (f) envoyer ou réutiliser du contenu non conforme ;

• (g) envoyer des spams, chaînes, publipostages ;

• (h) usurper l’identité d’une tierce personne ;

• (i) perturber l’accès ou usage des Services ou nuire à Brilliant Luminaires, Shopify ou aux utilisateurs.

Vous acceptez également de ne pas :

• (a) transmettre des virus ou code malveillant ;

• (b) copier, revendre ou exploiter les Services ;

• (c) collecter les données personnelles d’autrui ;

• (d) crawler, scrapper ou agresser le site ;

• (e) contourner les mesures de sécurité des Services ou d’autres sites.
  Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans préavis en cas de non-respect de ces règles.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre un terme à votre accès aux Services à tout moment et sans préavis, tout montant dû restant exigible jusqu’à la date de résiliation.
Les sections suivantes survivront à la résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Garantie, Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord entier, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toutes dispositions devant survivre.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations disponibles via les Services sont fournies “telles quelles” et “selon disponibilité”, à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas leur exactitude, complétude ou utilité. Toute confiance accordée est à vos risques.
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE, LES SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE, NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’INTERRUPTION, LA SÉCURITÉ OU L’ABSENCE D’ERREUR. CERTAINES LOIS N’AUTORISENT PAS CES EXCLUSIONS, QUI NE S’APPLIQUERONT DONC PAS EN CE CAS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Astra LUMINAIRES, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, OU SHOPIFY ET SES AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF), Y COMPRIS PERTE DE PROFITS OU DONNÉES, LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU PRODUITS, MÊME AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Astra Luminaires, Shopify et affiliés en cas de réclamation, pertes, dommages ou frais (incluant frais juridiques) résultant :
(1) de votre violation de ces Conditions ;
(2) de votre non-conformité à la loi ou aux droits d’un tiers ;
(3) de votre utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation, sauf impossibilité, et pourrons contrôler la défense. Vous devrez coopérer et fournir documents si besoin.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une clause de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera séparée sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n’exercions pas un droit prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation.
Ces Conditions, ainsi que nos politiques publiées, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur. Les ambiguïtés ne seront pas interprétées contre la partie rédigeant.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable, toute tentative étant nulle. Nous pouvons céder ces Conditions sans vous consulter.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions sont régies par les lois fédérales et des tribunaux (État ou territoire) où est domicilié Astra Luminaires. Vous et Astra Luminaires acceptez la compétence desdits tribunaux.

SECTION 22 – TITRES

Les titres des sections sont indicatifs et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version actuelle des Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de ces Conditions en publiant les changements sur le site. Il est de votre responsabilité de les vérifier régulièrement. Nous vous informerons des changements importants conformément à la loi, qui prendront effet à la date indiquée. Votre utilisation continue des Services après modification constitue acceptation.

SECTION 24 – CONTACT

Pour toute question relative aux Conditions de service, contactez-nous à : Contact@astraluminaires.fr